Conditions générales

1. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

GRAY STEEL
Johannes Verhulststraat 63-2, 1071MT, Amsterdam
Registre du Commerce : 66361311
TVA : 856512916B01
E-mail : info@graysteel.nl
Site web : www.graysteel.nl

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats effectués via la boutique en ligne de GRAY STEEL, aussi bien avec des consommateurs qu’avec des entreprises, au Benelux, en Allemagne, en France et dans d’autres pays où la livraison est disponible. 

 

3. OFFRES ET CONTRATS
Toutes les offres sur la boutique en ligne sont sans engagement et susceptibles de modification.
Un contrat est conclu lorsqu’une commande est confirmée par GRAY STEEL par e-mail. 

 

4. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix incluent la TVA pour les consommateurs et sont affichés hors TVA pour les clients professionnels, sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement disponibles.
GRAY STEEL se réserve le droit de rejeter ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’abus. 

 

5. EXÉCUTION ET LIVRAISON
Les commandes sont traitées et expédiées via un partenaire logistique tiers pour le compte de GRAY STEEL.
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de retard. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page distincte Livraison et retours.

6. TRANSFERT DES RISQUES ET RESPONSABILITÉ D’EXPÉDITION
Les commandes sont expédiées via des transporteurs tiers. Pour les achats des consommateurs (B2C), le risque de dommage ou de perte est transféré au client au moment où les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison indiquée.
Pour les achats professionnels (B2B), le risque est transféré à l’acheteur lors de la remise des marchandises au transporteur, sauf accord écrit contraire.
GRAY STEEL veille à un emballage soigné et à une expédition dans les délais, mais ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur après le transfert.
Tout problème lié à des envois endommagés ou perdus doit être signalé dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison prévue ou réelle.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT)
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à en justifier la raison.
Après notification de la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

8. GARANTIE
Les produits vendus par GRAY STEEL sont couverts par les réglementations légales en matière de garantie conformément au droit européen de la consommation.
Les achats professionnels sont exclus des droits de garantie des consommateurs, sauf accord contraire.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GRAY STEEL est une marque déposée. Le GRAY STEEL X7 Helmet & Gear Wall Mount (C) est protégé par des droits de dessin et modèle enregistrés et par des brevets détenus par GRAY STEEL.
Tous les droits sont réservés et exécutoires en vertu des lois et traités nationaux et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, imitation, vente ou distribution non autorisée du produit, de son design ou des marques associées est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cela inclut les produits contrefaits ou l’utilisation non autorisée des images, de l’identité visuelle, des descriptions de produits et du contenu du site web de GRAY STEEL.
GRAY STEEL se réserve le droit d’engager des poursuites dans toute juridiction compétente pour faire valoir ses droits et protéger sa marque, ses designs et sa réputation.
Les revendeurs agréés ne peuvent utiliser la marque et les éléments visuels de GRAY STEEL qu’en conformité avec les directives officielles de la marque et avec une autorisation écrite préalable.

10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des présentes sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 25 mars 2025